Union européenne : institutions, normes et droits

Le Conseil européen réunit les dirigeants et donne les grandes orientations ; le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres compétents selon le sujet. Dans la procédure législative ordinaire, le Parlement européen et le Conseil de l’Union adoptent ensemble les textes sur proposition de la Commission. La Commission veille aussi à l’application du droit de l’Union. Le Conseil de l’Europe est une organisation différente de l’UE : son nom voisin est un piège fréquent.

La Cour de justice de l’Union européenne veille au respect du droit de l’Union dans les conditions des traités. La Banque centrale européenne conduit la politique monétaire de la zone euro avec l’Eurosystème ; zone euro et Union européenne ne désignent pas exactement le même ensemble. La Cour des comptes européenne contrôle les finances de l’Union. Ne réduisez pas ces trois institutions au mot « contrôle » : distinguez contrôle juridique, politique monétaire et contrôle financier.

Un règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres. Une directive fixe un résultat à atteindre pour ses destinataires et nécessite en principe une transposition nationale ; les questions d’effet direct demandent des conditions supplémentaires. Une recommandation n’a pas la même force obligatoire. Le droit de l’Union et les compétences des institutions reposent sur les traités. La subsidiarité concerne les domaines qui ne relèvent pas d’une compétence exclusive : elle interroge le niveau auquel l’action peut être mieux conduite.

La Charte des droits fondamentaux de l’UE s’applique aux institutions de l’Union et aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. La Convention européenne des droits de l’homme relève du Conseil de l’Europe ; sa juridiction est la Cour européenne des droits de l’homme, à distinguer de la CJUE. Pour réviser, reconstituez la chaîne « instrument — organisation — juge » plutôt que de mémoriser trois sigles isolés.

Une note affirme qu’un règlement européen doit toujours attendre une loi française de transposition et que tout litige relatif à la Convention européenne est tranché par la CJUE. Corrigez, puis expliquez le rôle respectif de la Commission et des deux colégislateurs.

Le règlement est directement applicable ; la transposition caractérise en principe la directive. La Cour européenne des droits de l’homme est liée à la Convention du Conseil de l’Europe ; la CJUE relève du droit de l’Union. Dans la procédure législative ordinaire, la Commission propose, puis Parlement européen et Conseil de l’Union délibèrent et adoptent. Ne transférez pas cette procédure à toutes les décisions européennes, qui peuvent relever de règles particulières.

Vous différenciez les trois Conseils, les deux Cours et les deux principaux types de normes ; vous rattachez chaque acteur à sa fonction.