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Déontologie · 13 MIN DE LECTURE

Discrétion professionnelle : partager avec discernement

Une information connue au travail ne devient pas librement partageable.

Dans cette fiche · 9 parties et un QCM

Comprendre

Une information connue au travail ne devient pas librement partageable. La discrétion professionnelle concerne notamment les informations du service et s'applique aussi entre collègues qui n'ont pas à les connaître pour leurs fonctions.

En pratique

Avant de transmettre, vérifiez le destinataire, son besoin professionnel et le canal utilisé. Dans votre dossier de préparation, retirez les détails permettant d'identifier des usagers.

Piège

considérer qu'un collègue est automatiquement habilité parce qu'il appartient à la même administration.

Un exemple pour appliquer

Pour expliquer une amélioration dans votre dossier, vous décrivez les vérifications réalisées et les relances organisées. Vous retirez le nom de l’usager, son numéro et les détails personnels sans utilité pour comprendre votre action.

La confusion à éviter

Supprimer un nom n’efface pas forcément toute information confidentielle ou identifiable. Relisez le récit dans son ensemble, notamment lorsqu’une situation est très particulière.

Trois notions à ne pas confondre

La discrétion professionnelle porte sur les faits, informations et documents connus dans les fonctions. Le secret professionnel protège des informations couvertes par les dispositions légales, notamment certaines données personnelles. La réserve concerne la manière d’exprimer publiquement des opinions ; son appréciation dépend du contexte et des fonctions. Ces notions peuvent se croiser, mais ne sont pas interchangeables. Dire « je suis tenu au secret » ne dispense pas d’expliquer pourquoi un destinataire a, ou non, à connaître une information.

À vous de jouer · faire circuler la bonne information

Vous préparez une réunion sur les délais. Un tableau contient les noms, dates de naissance et situations personnelles des usagers, alors que le responsable demande seulement les volumes mensuels et causes de blocage. Que transmettez-vous ? Que faites-vous de la version détaillée ?

Correction · réduire et sécuriser

Transmettez les données agrégées et les causes utiles, après vérification qu’aucun détail ne permet de reconnaître une personne. La version détaillée reste dans le circuit autorisé, avec les habilitations et règles de conservation applicables. Supprimer arbitrairement un document administratif peut aussi être inapproprié : minimiser un export ne signifie pas détruire un original sans règle. À l’oral, expliquez besoin, destinataires, niveau de détail et canal.

Vérifier votre réponse

Vous distinguez le document de travail conservé dans son cadre et l’extrait nécessaire à la réunion.

Vérifier ma compréhension

Question 1Un collègue demande un dossier qu'il n'a pas à traiter. Quel réflexe est pertinent ?
Question 2Dans un exemple de dossier de préparation, comment présenter une situation impliquant un usager ?
Question 3Un agent vous demande une copie d’un dossier « pour comprendre comment travaille votre service », sans mission sur ce dossier. Quelle réponse est la plus adaptée ?
Question 4Vous avez retiré le nom d’un usager d’un récit, mais conservé une fonction unique et un incident très reconnaissable. Quelle relecture est utile ?
Question 5Situation fictive : un proche vous demande si le dossier d’une autre personne a été accepté. Vous avez accès à cette information au travail. Que faites-vous ?

Sources et cadre de lecture

Fiche de préparation rédigée avec assistance IA. La relecture spécialisée n’est pas encore attestée pour l’ensemble du catalogue. Les documents de votre session restent la référence.

Service Public, neutralité, réserve, discrétion et secret, vérifié le 03/02/2025CNIL, définition du principe de minimisationLégifrance — CGFP, obligations générales, articles L121-1 à L121-11